Conditions générales de vente du site www.lidl-vins.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société LIDL et le client telles que définies ci-dessous.

La société LIDL est une SNC au capital de 458 000 000 euros, dont le siège social est sis 35 rue Charles Péguy 67200 STRASBOURG. Elle est immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 343 262 622 et est dénommée ci-après « LIDL » ou « LIDL France ».

Le client est une personne physique majeure qui procède à l’achat en ligne d'un produit pour ses besoins personnels depuis le site Lidl Vins et qui est pleinement capable de s'engager contractuellement. Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre les Parties dans le cadre de l’exécution des Services. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par le Client ainsi que des règles relatives à la Protection des données personnelles.

Article 2 – Offre en ligne

LIDL France met en ligne sur son site Lidl Vins une sélection de boissons alcoolisées.

Toute personne intéressée peut visualiser les offres en cours en navigant sur la boutique.

Cela lui permet de visualiser la photo des produits qu'il est possible d’acheter en ligne, leur description et leur prix en euros TTC.

Sauf mention spéciale sur la fiche produit, les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks (date et heure françaises de connexion faisant foi).

LIDL s’assure que les vins sont stockés dans des conditions adaptées.

En achetant sur notre site, le client reconnaît que la dégustation et l’appréciation d’un vin est subjective.

Article 3 – Conditions préalables à l’achat en ligne

Le processus de vente en ligne n'est accessible qu'au client majeur. Avant de pouvoir accéder au site Lidl Vins, il est demandé au client sa date de naissance pour s’assurer qu’il a plus de 18 ans. La date de naissance communiquée par le client fait foi entre les Parties. Dans le cas où le client communique une date de naissance erronée, LIDL ne saurait être tenu pour responsable. L’accès au site sera refusé à toute personne dont la date de naissance indiquerait qu’elle est mineure.

Les clients déclarés majeurs accèderont au site Lidl Vins.

En cliquant sur la photo d’un produit, le client accède à la fiche du produit et obtient des informations complémentaires.

Si après avoir pris connaissance de ces informations, le client souhaite acheter en ligne ce(s) produit(s), il clique sur le bouton « Ajouter au panier ».

Article 4 – Achat en lignet

4.1 Les conditions d’achat

Pour réaliser un achat, le client doit remplir les conditions suivantes :

• Être majeur

• Accepter un lieu de livraison en France métropolitaine ou en Corse

• Avoir un compte client pour pouvoir commander sur le site. Ce compte peut être créé en amont mais également lors de la consultation du panier

• Avoir un numéro de téléphone mobile français

• Avoir une adresse email

• Posséder une carte de paiement du type Carte Bleue / VISA / MASTERCARD

4.2 Création d’un compte client ou identification

Pour valider sa première commande, le client doit disposer d’un compte sur le site Lidl Vins.

4.2.1 Création

Pour créer un compte, le client doit :

1 - Cliquer sur « Mon compte », puis « Créer mon compte »

2 - Renseigner les informations nécessaires au traitement de sa commande, et notamment :

• son nom

• son prénom

• son adresse email

3 - Valider ses informations. Le client s’assure de l’exactitude des informations communiquées. Celles-ci seront utilisées notamment dans le cadre de la livraison.

Le client est ensuite redirigé vers la page d’accueil de son espace « Mon compte » après avoir validé son adresse email. Un message de succès s'affichera pour lui confirmer la création du compte. Un email de confirmation lui sera également envoyé.

4.2.2 Identification

Si le client possède déjà un compte sur le site Lidl Vins, il doit se connecter dans la rubrique « Mon compte », à l’aide de son adresse email et de son mot de passe afin de pouvoir effectuer une commande.

4.3 Possibilité de s’inscrire à la newsletter

Dans le formulaire de création de compte, il est proposé au client de s’inscrire à la newsletter Lidl Vins. Cette case à cocher est facultative. Le fait de ne pas la cocher n'empêche pas le client de commander en ligne.

L’inscription à la newsletter peut également se faire via l’espace « Mon compte ». Après l’inscription, un email de confirmation est envoyé au client. Le client doit confirmer son inscription via le lien présent dans l’email, à défaut il ne recevra pas les newsletters.

Le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur « Se désinscrire ».

4.4 Conditions générales de vente

Le fait pour le client de cocher la case « J’ai lu et accepte les Conditions générales de vente » signifie qu'il en a pris connaissance et les a acceptées. En revanche, si le client ne coche pas cette case, il ne pourra pas procéder à l’achat en ligne du/des produit(s).

Les présentes Conditions générales sont susceptibles d'évoluer au fil du temps. C'est pourquoi il est précisé que les Conditions applicables au client sont celles en vigueur au jour de l’achat en ligne du produit.

4.5 Finalisation de la commande en ligne

Lorsque le client clique sur « Mon panier » puis « Voir mon panier », il pourra modifier les quantités à commander, supprimer un produit, retourner à la fiche produit en cliquant sur l’image ou le titre du produit, continuer ses achats en retournant sur la page produits ou finaliser sa commande en cliquant sur « Valider mon panier ». Le client peut, si nécessaire, corriger ces éléments avant de valider sa commande en ligne en cliquant sur « Voir mon panier ».

La page récapitulative de sa commande en ligne affichera le nom du ou des produit(s) et le prix unitaire, le montant des frais de livraison, les éventuelles réductions (code de réduction ou promotion), le prix total en euros TTC, ainsi que les informations relatives au choix du mode de livraison.

En cliquant sur « payer ma commande », le client est redirigé vers la page du module de paiement sécurisé dans laquelle il devra renseigner ses informations bancaires afin de procéder au paiement de sa commande.

Article 5 – Confirmation de l’achat en ligne

Dans le cas où le paiement de l’achat en ligne du client est validé, il sera redirigé vers le site Lidl Vins sur une nouvelle page l’informant que sa commande a bien été prise en compte. Il réceptionnera un email contenant le récapitulatif de sa commande.

Dans le cas où le paiement ne serait pas validé, un message expliquant que le paiement a été refusé apparaitra, puis le client sera redirigé vers son panier.

Le client peut consulter sa facture dans son espace personnel en cliquant sur l’espace « Mon compte ».

Article 6 – Délai de rétractation et retours

6.1 Exercice du droit de rétractation

LIDL entend que tout client, personne physique non professionnelle, qui changerait d’avis sur les produits commandés, puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

Le délai du droit de rétractation légal est de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit, conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf hypothèses de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client est invité à contacter le service client au 0800 900 343 (n° vert), de 8h30 à 19h30 du lundi au samedi. Appel et service gratuits.

Il devra formuler une demande dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter. Le service client enverra au client un formulaire de rétractation qui devra être joint au colis retourné.

6.2 Modalités de retours des produits

Dans le cadre de notre politique « Satisfait ou remboursé », nous ajoutons une extension de seize (16) jours francs au  délai légal de rétractation de quatorze (14) jours.

Nous offrons donc au client la possibilité de retourner son produit dans les trente (30) jours suivant de la réception de sa commande.

Le Client doit rapporter le produit dans le point relais® « Mondial Relay » de son choix  et au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés suivant la communication de sa volonté de se rétracter.

Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix du Produit commandé.

 

En toute hypothèse, tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursable. Notamment, si le Client a déjà ouvert la bouteille pour la goûter, il ne lui sera pas possible de la retourner. Les Produits devront être retournés dans un emballage permettant d’assurer leur transport, c’est-à-dire soit dans leur carton de livraison d’origine, soit dans un contenant équivalent. Tous colis ne respectant pas ces conditions sera susceptible d’être refusé. Les articles retournés doivent être intacts, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant une nouvelle commercialisation.

 

Le remboursement des Produits retournés au prix facturé s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant servi au paiement, ce que le client accepte expressément, dans les trente (30) jours suivant la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition de ces produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


Article 7 – Livraison du produit

Les produits sont livrables en France métropolitaine et en Corse (ci-après « le Territoire »).

Toute commande effectuée avec une adresse de livraison située en dehors du Territoire sera automatiquement annulée. Aucune livraison ne sera assurée en dehors du Territoire.

A compter de la validation du paiement de la commande par le client, le délai de livraison est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

Pour une livraison en Corse, le délai de livraison est estimé entre 3 et 6 jours .

Ces délais sont donnés à titre indicatif, la livraison étant effectuée par un prestataire.

Les délais annoncés courent jusqu’à la première présentation du colis à domicile ou dans le point relais conformément au choix de livraison du client.

Ces délais s’appliquent à condition que les données du Client soient correctes.

La responsabilité de LIDL ne pourra pas être recherchée si les coordonnées communiquées par le client lors de la création de son compte sont erronées et entrainent l’impossibilité pour LIDL de le contacter.

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l'ordre d'arrivée des commandes.

En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, la totalité de la commande sera annulée. Le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.

La livraison se fait, selon la volonté du client, en point relais® ou à domicile. Si le client désire se faire livrer par DPD et qu’il ne réceptionne pas sa commande dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la première présentation, il sera considéré comme ayant renoncé à sa commande. Dans ce cas, elle sera renvoyée à l’entrepôt et le client sera remboursé de ses achats hors frais de livraison.

7.1 – Frais d’expédition

Les frais d’expédition varient selon les conditions suivantes :

Partenaire DPD :

• Jusqu’à 1 colis de 6 bouteilles d’une valeur de panier (hors frais de livraison) inférieure à 199€ : Frais de port 7,90€ en France métropolitaine et 22,80€ pour la Corse.

• Au-delà de 1 colis de 6 bouteilles d’une valeur de panier (hors frais de livraison) inférieure à 199€ : Frais de port 9,90€ en France métropolitaine et 24,90€ pour la Corse.

• Pour une valeur panier supérieure à 199€ : Gratuit en France métropolitaine et 14,90€ pour la Corse.

Partenaire Mondial Relay :

• France métropolitaine : Gratuit

• Corse : 14.90€

7.2 – Réception des produits

A la réception de la marchandise en point relais® ou à domicile, le client doit contrôler le bon état général de sa commande.

En cas d'anomalie ou de suspicion d’anomalie lors d’une réception à domicile, le Client est invité à refuser l’ensemble de la marchandise, et d’en expliciter le motif sur le bon de refus. Le client peut également former une protestation dans un délai de trois jours ouvrés maximum à compter de la réception de son colis par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur. Le Client devra également fournir à LIDL toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception du colis.

Pour une anomalie ou suspicion d’anomalie lors du retrait en point relais®, le client est invité à former une protestation dans un délai de trois jours ouvrés maximum à compter de la réception de son colis par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur. Le Client devra également fournir à LIDL toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception du colis.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par LIDL, cette dernière procédera au remboursement ou à la réexpédition des bouteilles endommagées selon le choix du client.

7. 3 – Livraison du produit à domicile

Le client peut choisir la livraison à domicile au cours de sa commande.

La livraison est effectuée par le transporteur DPD selon les frais d’expédition indiqués à l’article 7.1 ci-dessus.

La livraison se déroule de la manière suivante :

1. La commande est préparée par LIDL puis remise au transporteur.

2. Le transporteur contacte le client par SMS et lui propose deux dates de livraison.

3. Le client doit répondre par SMS en tapant 1 ou 2 selon son choix. La réponse doit être communiquée au transporteur avant 23h, le jour de la réception du SMS. A défaut de réponse dans ce délai, la livraison sera effectuée à la première date proposée.

Le client dispose également de la faculté de modifier la date ou le mode de livraison de son colis sur le site internet du transporteur.

LIDL ne pourra en aucun cas être tenu responsable si le numéro de téléphone communiqué par le client est erroné.

Le cas échéant, aucun dédommagement ne sera versé au client et aucune réexpédition gratuite de la commande ne sera effectuée.

Si le client n’est pas présent à la première tentative de livraison, le colis sera remis dans l’agence la plus proche de l’adresse de livraison choisie. Le client disposera alors d’un délai de 9 jours pour planifier une seconde livraison ou retirer sa commande en agence. Passé ce délai, la commande sera considérée comme « renoncée », et sera réexpédiée dans notre entrepôt. Le client sera remboursé dans un délais de 14 jours suivant la réception de la commande en entrepôt hors frais de livraison.

Si le client n’est pas présent au moment de seconde tentative de livraison, le client recevra un avis de passage. La commande sera alors considérée comme « renoncée », et sera réexpédiée dans notre entrepôt. Le client sera remboursé dans un délais de 14 jours suivant la réception de la commande en entrepôt conformément à l’article 7.

7.4 – Livraison du produit en point relais® Mondial Relay

Le client peut choisir la livraison en point relais® au cours de sa commande. Cette méthode de livraison est assurée par Mondial Relay.

Le client peut sélectionner le point relais® de son choix. Pour cela, il renseigne un code postal et la liste des points relais® les plus proches de celui-ci s’affichera.

La livraison procède de manière suivante :

1. La commande est récupérée par le transporteur

2. Le transporteur envoi un email au client pour l’informer de l’expédition de son colis

3. Un second email est envoyé au client pour l’informer de la disponibilité du colis au point relais®. Les horaires du point relais® seront affichées lors du choix de ce dernier ainsi que dans l’email l’informant de la livraison.

Si le client désire se faire livrer par Mondial Relay et qu’il ne retire pas sa commande dans le délai de 14 jours ouvrés, il sera considéré comme ayant renoncé à sa commande. Dans ce cas, elle sera renvoyée à l’entrepôt et le client sera remboursé de ses achats.

Article 8 – Paiement en ligne

Le paiement des produits commandés est effectué en ligne par carte bancaire. Seules les cartes présentant le sigle CB, Visa et Mastercard sont acceptées. Aucun autre mode de paiement n’est accepté pour les produits commandés en ligne.

Le paiement de l’intégralité de la commande se fait en une seule fois. En cliquant sur le bouton «Payer ma commande», le client valide sa commande et s’engage à en acquitter le prix.
La commande n’est validée qu’après la confirmation du paiement par la banque à LIDL.


Le compte de la carte utilisée par le client sera débité au moment de la validation de la commande, c’est-à-dire après que le client ait validé les informations relatives au paiement.


L’ordre de paiement effectué par carte ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.


Le client confirme et garantit à la société LIDL, qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire a été mise en place sur le site internet.

Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. 


Le client sera redirigé vers la plateforme de paiement en ligne sécurisée et il communiquera ensuite les numéros permettant l’identification de son moyen de paiement et notamment le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant les clients n’est stockée par LIDL.

Dans le cadre de la procédure de paiement sécurisé, le client sera, à la demande de son établissement bancaire, probablement redirigé vers la plateforme de sa banque afin de s’identifier avec les moyens de sécurité mis en place par cette dernière.

Pour des raisons de sécurité, une même carte bancaire ne pourra pas être utilisée plus de 3 fois par période de 24 heures.

Article 9 – Transfert de propriété du produit et transfert de risques

Le produit reste la pleine et entière propriété de LIDL France jusqu’au paiement complet du prix par le client. En revanche, les risques encourus sur le produit sont transférés au client au moment de la réception du colis par le client.

Article 10 - Garanties légales

10.1 Non-conformité

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du produit vendu dans les conditions posées aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

10.2 Vices cachés

Le vendeur est par ailleurs tenu de la garantie légale des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Article 11 – Force majeure

LIDL France ne pourra pas être tenu pour responsable de la non livraison du produit en magasin en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Sont notamment considérés comme tels les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus et tout événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou des flux informatiques.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de LIDL France ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande en ligne lorsque cela résulte d’un fait imputable au client.

LIDL France ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et tout particulièrement en cas de grève des services postaux ou autres moyens d’acheminement et des retards en découlant le cas échéant.

Article 13 – Code de bonne conduite

Le client est informé que la société LIDL France dispose d’un code de bonne conduite.

Article 14 – Protection des données personnelles

14.1 Collecte des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre de cette opération sont obligatoires pour l’achat des bouteilles :

Il s'agit :

• De la civilité 


• Du nom 


• Du prénom 


• De la date de naissance 


• De l’adresse e-mail 


• Du mot de passe 


• De l’adresse postale 


• Du numéro de téléphone mobile

14.2 Traitement et utilisation des données

Les données du client sont sauvegardées à des fins de traitement des commandes, pour le service client ainsi qu’à des fins marketing. Les données du client peuvent être transmises à des tiers dans le cadre du traitement des commandes (transporteurs, banques) mais ces données ne sont utilisables par les prestataires que pour l’exécution de leur mission (livraisons des colis, traitement des réclamations,…).

14.3 Rectification et suppression de vos données

Conformément aux dispositions du règlement général relatif à la protection des données (RGPD), toute personne dont les données personnelles bénéficie de droits qui peuvent être exercés aurpès du service clients de la societé à l'adresse contact@lidl.fr avec justificatif d’identité. Le détail de ces droits, des modalités de leur exercice ainsi que les coordonnées du délégué à la protection des données de LIDL figurent dans la politique de protection des données dont le lien est reproduit ci-après.

Pour les demandes de renseignements ou les réclamations, les données collectées sont :

• Le Nom 


• Le Prénom 


• L’adresse e-mail 


• Et/ou l’adresse postale

Ces données ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement des demandes. L’intégralité de la politique de protection des données personnelles appliquée par Lidl France pour le site Lidl Vins est consultable sur notre page Protection des données .

Article 15 – Propriété intellectuelle

Le site www.lidl-vins.fr est protégé au titre du droit d’auteur, des marques et/ou des brevets. Il est par conséquent interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu de ce site, sauf autorisation préalable et expresse donnée par LIDL France.

Article 16 – Contact / Réclamations / Litiges

Pour toute question au sujet de la réservation en ligne ou toute réclamation, le client peut contacter le service client en complétant le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante : www.lidl-vins.fr/contact. Notre médiateur de la consommation peut être saisi, gratuitement, pour tout différend portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, en l'absence de réponse ou en cas d'insatisfaction suite à une réponse de notre service client.

Pour plus d’informations ou pour saisir le médiateur, nous vous invitons à vous rendre sur le site https://mediateur.fcd.fr/ (pour saisir le médiateur par courrier : FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris). Toute réclamation ou litige au sujet du processus d’achat ou au sujet du produit proposé à la vente ou acquis par le client, fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. En cas d’échec de cette phase amiable, le contentieux sera porté devant les tribunaux compétents de STRASBOURG.

  • Stockage tempéré
  • Transport sécurisé
  • Emballage renforcé
  • Paiement sécurisé